Communiqué officiel : La DGRAD et le Secrétariat Général au Portefeuille rappellent le calendrier des déclarations minières.

Kinshasa, le 13/ 10/ 2026

Le Secrétariat Général au Portefeuille et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) informent l'ensemble des entreprises minières opérant en République Démocratique du Congo, ainsi que celles issues des contrats ou conventions minières, de l'importance du respect des obligations légales relatives à la déclaration et au paiement des royalties, primes de cession, redevances supplémentaires ou loyers dus au Trésor Public.

Conformément à la Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024, modifiée et complétée, ces paiements doivent être effectués dans les quinze jours suivant la fin de chaque trimestre.

Cette mesure vise à garantir la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des ressources minières du pays. Les entreprises concernées sont invitées à transmettre leurs déclarations dans les délais impartis, sous peine de pénalités.

Cette communication s'inscrit dans la volonté des autorités de renforcer la discipline fiscale et de soutenir le développement économique national par une gestion rigoureuse des recettes publiques.

Voici par ailleurs l'intégralité dudit communiqué officiel :

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