top of page

Affaire 100 jours : Ouf de soulagement pour Vital kamerhe


ree


Bonne nouvelle pour Vital kamhere, la cour de cassation vient de se prononcer en cassant l'arrêt de la cour d'appel de Kinshasa/Matete, qui envoyait en prison leprésident du parti politique union pour la nation congolaise(UNC).



Cette décision est intervenue dans son arrêt de ce lundi 11 avril 2022, cette haute juridiction d'ordre judiciaire parle de la" violation du code de procédure pénale dans son article 104 par la cour d'appel" . Le péché de cette juridiction, c'est d'avoir évalué le dossier kamhere alors qu'il n'était pas en état.



C'est ainsi qu'une autre disposition légale a été foulée par la juridiction d'appel, le même arrêt rendu sur pourvoir en cassation de Vital kamhere, qui cite l'article 19 de la constitution sur le droit de défense, éclaire que la juridiction d'appel a statué sur base d'une notification de date d'audience alors qu'elle aurait dû citer le prévenu.




Il sied de signaler que, l'affaire est renvoyée devant la cour d'appel pour être rejugée sur fond, une occasion en or pour que l'ancien directeur de cabinet du président tshisekedi puisse faire valoir son innocence.



Pour rappel, Vital kamhere et ses coaccusés avait été condamné en appel par la cour d'appel de Kinshasa Matete à 13 ans de prison pour détournement des fonds alloués au programme de 100 jours du chef de l'état Félix tshisekedi.



Frank kalonji



 
 
 

Comments


Archives
ADHERER CODIDEV.jpg
logo lesondage.png

SOCIETE 3BK

 

GROUPE DE PRESSE LE SONDAGE

 

Directeur Général : Melck NZAMBI

RDC SONDAGE

REDACTION

REPRESENTATION

Notre espace est médiatique et démocratique qui offre la parole à toute classe socio - politico et administrative de la RDC et d’outre-mer.

Melck NZAMBI

Samy Beya

Israel MWEMBO

Pierrette LUABEYA

Augustin DARAMA

André MILAY

Kasai-Central : Samy Beya

Kasai : Jules BUTU

Katanga : Marcel KITAMBALA

Usa : Jules WETCHI

France: Jérémie TSHIANYI

CANADA : Alain MAWAKA

Sud Africa : Sam SANGAMAYI

sondafe.info.JPG

SERVICE MARKETING

TSHITSHI TSHIMPE

Prisca PELENGAMO

Pierrette LUABEYA

Marlene LUKADI

bottom of page