Perception de la TVA, la DGI annonce l’acquisition des caisses enregistreuses

Mercredi 13 Août 2020 par RSI


La perception de la Taxe sur la Valeur ajouté (TVA), censée booster les recettes publiques, soulève des nombreuses interrogation en RD Congo, depuis sa mise en vigueur.

Pour bien capter ces recettes, les experts ont depuis 2017, lors du forum national sur les réformes fiscales (FONAREF), ont proposé l’acquisition des caisses enregistreuses pour réduire la fraude. “Nous allons doter la Direction Générale des Impôts (DGI) des caisses enregistreuses pour maximiser les recettes de la TVA. La réforme va entrer en vigueur en 2021” a déclaré Barnabé Mwakadi, Directeur de la DGI, expliquant les prévisions des recettes de la régie financière au cour des conférences budgétaires exercice 2021.

Et d’ajouter, “pour le moment, nous ne sommes pas en mesure de donner son impact chiffré. mais retenez que son impact sera positive et au moment venu, nous pouvons bien améliorer le rendement de cette taxe”.

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Une caisse enregistreuse est composée d’un clavier, d’une machine à calculer, de deux imprimantes et d’un tiroir-caisse sécurisé. Une « caisse intelligente » ou système de caisse enregistreuse (SCE) est un dispositif dont le but est de prévenir la fraude à la TVA. Il consiste en trois composants : une caisse certifiée, un module de contrôle (FDM) et une carte personnalisée (VSC).

Ce système est obligatoire en Belgique depuis juillet 2016 pour les établissements qui offrent des services de restauration (nourriture et/ou boissons) lorsque le chiffre d’affaires annuel hors TVA boissons exclues dépasse 25000 euros.

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Avec ces dispositifs informatiques, l’Etat congolais pourrait imposer à tous les opérateurs économiques assujettis à la TVA, l’utilisation d’un logiciel de caisse sécurisé.

Malgré la mise en vigueure prochaine de la réforme, la DGI envisage une révision à la baisse des recettes de la TVA pour l’année 2021. Elle dit être en mesure de mobiliser que 795 millions USD, contre les prévisions de 1,130 milliards inscrites dans la loi de finances 2020. Elle justifie la situation par la crise sanitaire due à la Covid-19

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