Etat de siège : L' A.N proroge à l’unanimité l’état de siège, pour la 3ème fois après le Sénat




Jeudi le 01 juin 2021


La représentation nationale vient de proroger ce jeudi 01 juillet 2021, pour la troisième fois l'État de siège dans les provinces de l'Ituri et du nord Kivu.


340 élus nationaux siégeant au cours de cette plénière ont accordé un vote favorable à ce projet de loi portant état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.


Le speaker de la Chambre basse du Parlement a saisi cette occasion pour rappeler à la plénière qu’il s’agit d’une nouvelle matière de la 3ème prorogation qui devait préalablement s' inscrire au calendrier des matières de la session en cours, bien entendu après avis favorable de la conférence des présidents tenue le mardi 29 juin dernier.


C’est seulement après son inscription au calendrier des travaux dont l’ordre du jour de la plénière a été adopté.


Mais avant cette étape, Christophe Mboso a attiré l’attention des élus en insistant sur leur engagement en tant qu’élus du peuple au regard de la Constitution, spécialement l’article 144, alinéa 3 qui dispose que « Quand il y a état de siège, la clôture de la plénière de la session doit être retarder de plein droit ». Face à cette exigence constitutionnelle, il y a une exigence humanitaire, car il y a des vies humaines à sauvegarder.

Or, l’Assemblée nationale ne peut pas fonctionner s’il n’y a pas les 500 députés qui siègent. Pour lier l’exigence constitutionnelle au devoir sacré de sauvegarder des vies humaines, le bureau, en accord avec la conférence des présidents, a estimé nécessaire de proposer que l’Assemblée nationale fonctionne durant cette période en format réduit, lequel sera fait du bureau, la conférence des présidents élargi aux bureau des commissions, des groupes parlementaires et au bureau du Comité des sages.


Augustin DARAMA ✍️

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