Assemblée nationale : les députés votent la loi de finances 2022




Après la présentation du projet de loi de finances, exercice 2022, les députés nationaux avaient soulevé lors du débat général tenu du 15 au 16 novembre dernier, plusieurs préoccupations. Lesquelles avaient été versées à la commission Ecofin pour d'indispensables améliorations afin que le budget 2022 réponde effectivement aux besoins et attentes du peuple sur le plan sécuritaire, du bien-être social, de la santé, de l'éducation...

Après un temps de travail, la commission Économique, Financière et Contrôle budgétaire a présenté, ce samedi 11 décembre en plénière, le rapport de ses délibérations.

D'entrée de jeu, la commission a demandé la suppression, sans délai de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles)sur toute l'étendue du territoire national ainsi que la bonification du budget en équilibre en recettes et en dépenses à la hauteur de 21.950 milliards FC (contre 20.730 milliards FC présenté par le gouvernement), soit une amélioration de 1.220 milliards FC . Ce qui lui a valu des acclamations frénétiques de la plénière.

La commission a notamment exploré les nouvelles recettes pouvant résulter de la sous-estimation de certaines rubriques économiques. Elle a aussi formulé des encouragements à l'endroit du gouvernement à appliquer sans faille les mesures fiscales et administratives préconisées pour mobiliser davantages des ressources. Elle a aussi dégagé la possibilité de nouvelles économies à réaliser sur les prévisions des dépenses présentées. Elle a enfin orienté l'exécutif à procéder à des realllocations des crédits afin de rencontrer les différents engagements de l'Etat.

Même si les prévisions inscrites restent intactes (soit 20.730 milliards de FC), le budget général est plafonné à 19.070 milliards de FC, tandis que les budgets annexes sont estimés à 409.966 millions de FC, alors que les comptes spéciaux sont estimés à 1.249 milliards de FC.

Au niveau des recettes des douanes et accises, la commission a identifié certains actes générateurs de recettes qui n'ont pas été pris en compte dans la formulation du gouvernement. Il s'agit notamment des tissus imprimés, des produits alimentaires et certains matériaux de construction. Elle a noté l'absence de TVA sur les produits pétroliers et de télécommunication. Elle a aussi noté le non- cannage des produits miniers à la exportations.

"Tout ceci, pris en compte doit avoir une incidence positive sur les assignations annuelles de la douane congolaise", dit le rapport de la commission Ecofin.


S agissant de la DGI, la commission a fait passer les prévisions de à 6.880.milliards FC à 7.130 milliards FC, parce que la commission, qui a auditionné les responsables de cette régie financière, a identifié certaines taxes non prises en compte ou minorées dans la formulation du gouvernement.

S'agissant des recettes de la DGRAD, ,la commission a aussi identifié de bonnes perspectives des recettes additionnelles à inscrire au budget 2022.

Il en est de même des autres services d'assiette comme des recettes extérieures ainsi que les budgets annexes.

Sur un total de ... des députés présents, le projet de loi a été voté par une majorité écrasante de 367 sur 368 votants.

Le texte qui sera envoyé en deuxième lecture au Sénat,sera promulgué par le chef de l'État dans les prochains jours.

En marge de cette plénière essentiellement budgétaire, le président de l'Assemblée nationale, Christophe Mboso N'kodia Pwanga, a informé les députés nationaux du nouveau calendrier de finalisation du processus de désignation des membres ( manquants)de la CENI.Lequel prévoit le dépôt des candidatures, le 10 décembre, l'examen des dossiers par la commission paritaire le 15 et la transmission de la résolution d'entérinément par le président de la République le 22 déc.

Le président a aussi rendu public le calendrier pour le renouvellement des membres de la Commission nationale des droits de l'Homme. La plénière a été aussi informée du décès du député UNIO VOKPA, ancien questeur adjoint sous la présidence de l'honorable MABUNDA.

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