Assemblée nationale : la session ordinaire de mars 2022 accorde la priorité aux réformes électorales



La tradition a été respectée dans la deux Chambres du Parlement congolais. La rentrée parlementaire pour la session ordinaire de mars 2022 a eu lieu ce mardi 15 mars, conformément aux dispositions des articles 115 de la Constitution et 64 de son règlement intérieur.

A la lumière de la feuille de route publiée par la CENI, A soutenu le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga en ouverture de la session, les Congolais attendent de leurs élus un agenda législatif susceptible de lever les obstacles juridiques à la tenue d’élections prévues en 2023.

Aussi prend-il l’engagement de soumettre à la plénière « l’examen avec diligence des textes ayant trait aux réformes électorales en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif, et transparent et de respecter le délai constitutionnel ».

La priorité sera donc accordée à l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 tel que modifié par la loi n°11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Christophe Mboso a aussi plaidé pour que cette loi prévoie des dispositions susceptibles de promouvoir plus de transparence et d’inclusivité et d’encourager une large participation des femmes et des jeunes au prochain cycle électoral, étant donné que ces deux catégories représentent près de 70% du corps électoral.

Mais, avant l’ouverture de la session, Christophe Mboso, appelé affectueusement Joe Biden, a échangé avec les élus du peuple de retour des vacances parlementaires. De ces échanges, il ressort que « le débat politique tel qu’il est mené est loin d’aborder les préoccupations des Congolais, car les congolais attendent de leurs élus l’examen et l’adoption des lois et le contrôle parlementaire sur des sujets qui ont un impact réel sur leur vécu quotidien, leur sécurité et leur social ».

« En effet, nos compatriotes dont la grande majorité est encore confrontée aux besoins existentiels, se préoccupent plus des problèmes liés à la santé, à l’éducation, à la sécurité, à la qualité des infrastructures de base, à la sécurité alimentaire, à l’accès à l’eau potable et à l’électricité, au respect des droits humains et à la corruption », a épinglé avec justesse le premier parlementaire Mboso N’kodia Pwanga.


Par ailleurs, la session ordinaire de mars aura un agenda législatif très chargé au regard de nombreux projets et propositions de loi déposés au bureau de l’Assemblée nationale, déjà déclarés recevables et en cours d’examen en commissions ou en état d’être programmés en plénière pour débat général.

En attendant l’adoption par la conférence des présidents du projet de calendrier de la session, Christophe Mboso a rappelé qu’au cours des sessions ordinaires de mars et septembre 2021, l’assemblée avait jugé recevables et envoyés aux commissions compétentes pour examen approfondi les projets et propositions de loi destinés à l’amélioration de la gouvernance économique, social, territorial, du climat des affaires et de la situation des droits de l’Homme en RDC. Il s’agit, entre autres, de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en vue du renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption, celle portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, celle relative à l’aménagement du territoire.

Au nombre des priorités de la session parlementaire de mars, Mboso entend aussi soumettre à l’appréciation des députés nationaux, entre autres, la poursuite de la réforme électorale, de la sécurité alimentaire, de la protection et de la promotion des droits de l’Homme, des libertés publiques, de l’amélioration de la gouvernance du climat des affaires ainsi que la lutte contre la corruption.


Dans son discours inaugural de la session, le président de l’Assemblée nationale a également soutenu que la session ordinaire de mars 2022 s’ouvre dans une contexte sécuritaire, politique, diplomatique, économique, sanitaire, social et environnemental particulier.


Sur le plan sécuritaire, l’Est du pays est toujours en proie à un activisme des groupes armés nationaux et étrangers dont le groupe terroriste des ADF, M23 et autres, qui continuent à semer la mort et à se livrer à de graves violations des droits humains parmi les populations civiles ainsi qu’au pillage des ressources naturelles. Raison pour laquelle le chef de l’Etat avait décidé de placer les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sous le régime de l’état de siège, sans oublier l’insécurité qui sévit au Sud-Kivu et dans le Tanganyika ainsi que quelques actes isolés de criminalité et de banditisme dans certaines grandes agglomérations du pays.

Le speaker de la Chambre basse du Parlement salue en passant l’action diplomatique actuellement menée par le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en vue de l’amélioration de la situation sécuritaire et de l’éradication de l’activisme des groupes armés et terroristes à l’Est du pays.

C’est dans ce cadre qu’il convient de placer la récente visite à Kinshasa du président turc Recep Tayyip Erdogan, assortie de la signature de quelques accords de coopération notamment dans les domaines de la défense, de la sécurité et des finances ; ainsi que celle de Jean-Pierre Lacroix, secrétaire général adjoint des Nations Unies chargé des opérations de maintien de la paix. Il en est de même de la tenue en février 2022 à Kinshasa de la 10ème réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité, et la coopération pour la RDC et la région des Grands Lacs.

A cet effet, Christophe Mboso a salué le succès de cet événement et la confiance de ses pairs de la région viennent de témoigner au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi en lui confiant la présidence du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et la présidence en exercice de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale (CEEAC).

Sur le plan politique, le débat reste focalisé sur la feuille de route du processus électoral 2021-2027 tel que publié le 03 février 2022 par la CENI ainsi que les contraintes sécuritaires, financières et techniques y afférentes qui risquent de porter un coup au calendrier du prochain cycle électoral prévu en 2023.

« Sans doute ce débat risque de s’inviter à l’Assemblée nationale où seront examinés, au cours de cette session, d’une part, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale et d’autre part, le rapport annuel de la CENI en application de l’article 28 de sa loi organique », a expliqué le speaker Mboso.

Eu égard aux impératifs qui entourent la tenue d’un processus électoral crédible et apaisé, Christophe Mboso exhorte les institutions et autres structures au respect de l’autonomie administrative et financière que la loi organique confère à la centrale électorale et de contribuer aux efforts tendant à lever tout obstacle sécuritaire et financier susceptibles d’avoir un impact sur l’organisation du processus électoral.

Aussi encourage-t-il le gouvernement, sur le plan social, à procéder au paiement des arriérés des frais pour le Tenafep 2019-2020 et 2020-2021 dont les prestataires attendent impatiemment au risque d’hypothéquer les épreuves de l’année en cours, et au paiement du 2ème palier et des nouvelles unités de l’enseignement, secondaire et technique.

Au plan sanitaire, le speaker de la Chambre basse du Parlement encourage la population à continuer à observer les gestes barrières en vue de contenir la propagation de la Covid-19.

Sur le plan environnemental, la session de mars 2022 s’ouvre au lendemain de la publication, le 28 février 2022, du dernier rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), consacré au changement climatique ; impacts, adaptation et vulnérabilité.

Ce rapport montre le changement climatique dû aux activités humaines provoque des perturbations dangereuses et généralisées des écosystèmes et affecte la vie des milliards de personnes dans le monde, malgré les efforts déployés pour réduire les risques.

Ce rapport alerte sur le fait que le monde sera, au cours de deux prochaines décennies, confronté à de multiples aléas climatiques avec un réchauffement planétaire de 1,5° Celsius selon ce rapport.

Dans le but de sensibiliser les parlementaires sur ce sujet, et à l’occasion de la 144ème session de son assemblée prévue du 20 au 24 mars 2022 en Indonésie, l’Union interparlementaire a retenu les thèmes du débat général intitulé « Mobilisez les parlements pour agir face aux changements climatiques ».

Par ailleurs, Christophe Mboso interpelle le gouvernement à se pencher sur la sécurité alimentaire, notamment en Ituri, Nord-Kivu ayant provoqué le déplacement de nombreux compatriotes et la précarité des ménages confrontés à un accès très difficile à la nourriture.

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