AN:Débat autour de l' Examen des projets de lois des finances rectificative et reddition des comptes




Les élus nationaux se sont retrouvés ce jeudi 11 novembre en plénière dans la salle des Congrès du Palais du peuple sous la houlette de Christophe Mboso N’Kodia Pwanga. A l’ordre du jour de cette plénière étaient notamment inscrits l’examen et le vote de projet de loi de finances rectificative exercice 2021 ; l’examen et le vote du projet de loi portant reddition des comptes. Projets présentés par Aimé Boji, ministre du budget et Nicolas Kazadi, ministre des finances conduits par le ministre des Relations avec le Parlement .


D’entrée de jeu, le président de céans a souligné la nécessité de commencer par la reddition de compte avant la loi de finances qui normalement devait etre accompagné du rapport de la Cour des comptes, pour rester dans l’esprit de l’article 87 de la loi n°11/011 du 13 juillet2011 relative aux finances publiques.


Dans son économie du texte, le ministre d’Etat en charge du Budget, Aimé Boji Sangara, a rassuré que le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2021a été élaboré conformément aux dispositions des articles 18, 26, 27, 35, 77 et 80 de la loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Et cela pour répondre à la nécessité de réajuster les agrégats budgétaires et redéfinir la trajectoire des finances publiques au regard des évolutions récentes de la situation politique et socioéconomique du pays marquée, notamment, par l’amélioration de la croissance, l’embellie des cours de principales matières premières d’exportation et la mobilisation accrue des recettes courantes.


En ce qui concerne la situation budgétaire, l’exécution du budget au 1er semestre renseigne que les dépenses ont été exécutées à hauteur de 6.1 milliards de francs congolais contre des recettes réalisées de l’ordre 6.1 milliards de francs congolais, soit un solde excédentaire de 801,6 milliards de francs congolais.


Selon le ministre, le nouvel élan impulsé par les autorités politiques et administratives s’appuie sur les actions incitatives ainsi que sur l’embellie des cours des matières premières, les effets positifs en termes de recouvrement, sans oublier les résultats de la patrouille financière menée par l’IGF explique la performance budgétaire actuelle. Les recettes internes accusent un taux de réalisation de 111,9% par rapport à la prévision linéaire de 4813,3 milliards de francs congolais. Ce qui représente une réelle performance des régies financières dans la mobilisation des recettes courantes à fin juin 2021.

Pour être explicite, les recettes des douanes et accises se chiffrent à 1.303 milliards de Francs congolais, soit un taux de réalisation de 100% par rapport à la prévision linéaire 1303,4 milliards de Francs congolais, essentiellement grâce aux mesures de lutte contre les exonérations.


Par ailleurs, les recettes des impôts de l’ordre 320,1 milliards de francs congolais enregistrent un taux de réalisation de 127,1% par rapport à la prévision linéaire de 2.376,20 milliards de francs congolais à la suite de l’amélioration du contrôle fiscale avec l’appui de l’IGF et l’embellie du secteur minier.


Les recettes non fiscales de 872,9 milliards de francs congolais dégagent un taux de réalisation de 102,9% par rapport à la prévision linéaire de 848,6 milliards de Francs congolais à la suite du bon comportement du secteur de télécommunications.


Les recettes des pétroliers producteurs annoncées à 187,9 milliards affichent un taux de réalisation de 118,1% par rapport à la prévision linéaire de 159,1 milliards de francs congolais consécutifs à l’embellie du prix du pétrole sur le marché international.

S’agissant des recettes de budget taxe, elles ont été enregistrées pour un montant 198,8 milliards de francs congolais, soit un taux de réalisation de 109,6% par rapport aux prévisions linéaires de 181, 4 milliards de francs congolais.


Il en est de même de celles des comptes spéciaux qui se chiffrent à 421,4 milliards de francs congolais enregistrant ainsi un taux de réalisation de 120% par rapport aux prévisions linéaires 351,3 milliards de francs congolais.


Quant aux recettes extérieures, elles ont été débloquées à hauteur 918,4 milliards de francs congolais, ce qui représente un taux de réalisation de 46,6% par rapport à la prévision linéaire de 1.964,3 milliards de francs congolais. Elles sont constituées de recettes d’appui budgétaire de l’ordre de 225,9 milliards de francs congolais et celles de financement des investissements à hauteur de 688,9 milliards de francs congolais.

Tout compte fait, l’exécution des dépenses au premier semestre a atteint un impact de 6117, 7 milliards de francs congolais.


De son côté, le ministre des finances, Nicolas Kazadi a brossé à l’attention des députés la réduction des comptes de loi de finances du 31 Décembre 2019 portant sur l’exercice 2020 ,tel que modifié par la loi de finances rectificative du 24 Décembre ,dégage une régression de 43% en comparant les prévisions de la loi de finances de l’année à celle de la loi de finances rectificative soit 10.579 milliards FC contre 18 545 milliards de FC.

En réalité, les recettes du budget du pouvoir central réalisé lors de l’exercice budgétaire 2020 sont chiffré à 10 299 milliards de FC soit un taux d’exécution de 97.36% par rapport aux prévisions, comprenant les recettes du budget général, les recettes du budget annexe et les recettes de comptes spéciaux.

Les recettes du budget général ont été réalisées à hauteur de 9 413 milliards de FC sur une prévision de 9 788 milliards de FC ; soit un taux de réalisation de 96% , constituées des recettes internes de l’ordre de 6 967 milliards de FC et des recettes extérieures de 2 445 milliards de FC .


Les recettes internes réalisées à hauteur de 6 967 milliards de FC représentent 104% de réalisation par rapport aux prévisions de 6 687 milliards de FC. Elles sont constituées des recettes de douane et assise, de recettes des impôts, de l’or , du pétrolier et recettes non fiscales et des recettes exceptionnelles.

Pour sa part, la direction générale de douane et assise a mobilisé 2 026 milliards de FC par rapport aux prévisions 1000 milliards soit un taux de réalisation de 108%.


Comparées aux réalisations de l’exercice budgétaire 2019 qui étaient de 2,9 Milliard, il se dégage un faible accroissement de 0.83% (moins d’1%).

S’agissant de Recettes des impôts, or, pétrolier et producteurs, la DGI a réalisée des recettes de l’ordre de 3 ,577 milliard pour une prévision de 3,29 milliard soit 118% de réalisation.

Comparées aux réalisations de l’exercice de 2019 qui étaient de 3,968 milliard, il se dégage une régression de 9,83%.


Les Recettes non fiscales or, pétrolier et producteur, par rapport aux prévisions qui étaient de 1000,191 milliard, les réalisations sont de l’ordre de 1000,157 milliard soit un taux de réalisation de 97%.

Recettes des pétroliers producteurs, sur une prévision de 243 milliard dont 93 milliard pour la DGI et 150 milliard pour la DGRAD, les réalisations des pétroliers producteurs ont été de 205 milliard reparti comme suit : 77 milliard pour la DGI et 128 milliard pour la DGRAD

Comparées à l’année 2019, au cours de laquelle les réalisations de pétroliers producteurs se chiffraient à 345 milliard, y a lieu de signaler régression de 40%.

S’agissant de recettes extérieures en 2020, sur une prévision de 3,100 milliard, l’intervention des partenaires techniques et financiers étaient de l’ordre de 245 milliards

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